En vigueur depuis le 1 mai 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des rémunérations dans le transport de déménagement
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.