En vigueur depuis le 21 novembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des tableaux de rémunération dans les annexes
Résumé. Les tableaux de revalorisation des salaires sont ajoutés aux annexes de la convention collective.
Les tableaux annexés au présent avenant seront intégrés dans les annexes I, II, III et IV de la convention collective.