Rémunérations de base et prime de vacances

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective nationale des sociétés coopératives d'HLM.

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En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Modification et dénonciation de l'avenant

Résumé. Les règles de cet accord peuvent être modifiées ou annulées selon les procédures de la convention collective des sociétés coopératives d'HLM.

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective nationale des sociétés coopératives d'HLM.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2023

Source : Légifrance