Rémunérations et primes au 1er mai 2010

Article 10

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Article 10

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension.
Cet accord est à durée indéterminée. Ses dispositions entreront en vigueur à compter du 1er mai 2010.

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Créé le 13 avril 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Avenant à une convention collective

Résumé. Un accord à durée indéterminée entre en vigueur le 1er mai 2010, avec des règles pour son dépôt et son extension selon le code du travail.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension.
Cet accord est à durée indéterminée. Ses dispositions entreront en vigueur à compter du 1er mai 2010.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 avril 2010 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance