Rémunérations et primes au 1er mai 2010

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 2231-1 et L. 2231-3 du code du travail, s'applique aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments.
Le présent avenant s'appliquera sans préjudice des dispositions légales, et notamment des articles L. 2241-1, L. 3232-1 et L. 3232-3 du code du travail.

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Créé le 13 avril 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à la convention collective des cimenteries

Résumé. Un accord supplémentaire est ajouté à la convention collective des entreprises de fabrication de ciments, en suivant les règles légales.

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 2231-1 et L. 2231-3 du code du travail, s'applique aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments.
Le présent avenant s'appliquera sans préjudice des dispositions légales, et notamment des articles L. 2241-1, L. 3232-1 et L. 3232-3 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 avril 2010 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance