En vigueur depuis le 1 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Discussion sur la classification des postes
Résumé. Les partenaires sociaux doivent discuter avant fin 2015 sur la classification des postes.
Par ailleurs, les partenaires sociaux s'engagent à avoir une discussion avant le 31 décembre 2015 sur la méthode de classification des postes.