Représentation du personnel

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'article 5 du titre II relatif à l'« Électorat et éligibilité » est inchangé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien de l'article sur l'éligibilité dans le cadre du CSE

Résumé. L'article 5 sur l'éligibilité des représentants reste inchangé, tandis que les délégués du personnel sont remplacés par un comité social et économique (CSE) avec des règles d'élection et de composition précises.

L'article 5 du titre II relatif à l'« Électorat et éligibilité » est inchangé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 février 2022

Source : Légifrance