Responsabilité sociétale des entreprises

Article 1er

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Article 1er

L'annexe de l'accord collectif national du 7 avril 2011 instituant un tableau de bord de la responsabilité sociétale des entreprises de travaux publics est abrogée et remplacée par la présente annexe.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2014

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Nouvel accord sur la responsabilité sociétale des entreprises de TP

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour mieux suivre les actions sociales et environnementales des entreprises de travaux publics.

L'annexe de l'accord collectif national du 7 avril 2011 instituant un tableau de bord de la responsabilité sociétale des entreprises de travaux publics est abrogée et remplacée par la présente annexe.

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