Retraite complémentaire

Adhésion des entreprises aux caisses désignées

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En vigueur depuis le 24 janvier 1997

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Adhésion obligatoire à des caisses de retraite spécifiques

Résumé. Les entreprises doivent désormais adhérer à certaines caisses de retraite, mais celles déjà inscrites ailleurs gardent leur choix.

Les parties au présent avenant ont décidé de rendre obligatoire l'adhésion aux caisses de retraite suivantes relevant de l'Arrco :

- Circo ;

- RIPS ;

- CGIS.

Toutefois, le présent avenant ne saurait remettre en cause l'adhésion donnée antérieurement par les entreprises à une institution de retraite Arrco autres que celles mentionnées ci-dessus.

En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 1997

Adhésion des entreprises aux caisses désignées
Article 3