En vigueur depuis le 24 janvier 1997
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion obligatoire à des caisses de retraite spécifiques
Résumé. Les entreprises doivent désormais adhérer à certaines caisses de retraite, mais celles déjà inscrites ailleurs gardent leur choix.
Les parties au présent avenant ont décidé de rendre obligatoire l'adhésion aux caisses de retraite suivantes relevant de l'Arrco :
- Circo ;
- RIPS ;
- CGIS.
Toutefois, le présent avenant ne saurait remettre en cause l'adhésion donnée antérieurement par les entreprises à une institution de retraite Arrco autres que celles mentionnées ci-dessus.
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