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Retraite

Nouvelles dispositions conventionnelles

Abrogé1 juillet 2022
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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 9 juin 2004 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 48 de la convention collective nationale

Résumé. Un nouveau texte pour l'article 48 de la convention collective nationale a été ajouté.

Le paragraphe B de l'article 48 des dispositions générales de la convention collective nationale est nouvellement rédigé comme suit :

(voir cet article)

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 9 juin 2004 au jeudi 30 juin 2022

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Article 2