Abrogé1 juillet 2022
Créé le 9 juin 2004 · Abrogé le 1 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 48 de la convention collective nationale
Résumé. Un nouveau texte pour l'article 48 de la convention collective nationale a été ajouté.
Le paragraphe B de l'article 48 des dispositions générales de la convention collective nationale est nouvellement rédigé comme suit :
(voir cet article)
1 version