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Retraite

relatif à la retraite

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En vigueur depuis le 11 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles sur la mise à la retraite anticipée

Résumé. La convention collective de l'animation supprime les articles sur la mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans.

Les articles suivants de la convention collective de l'animation, tous relatifs à la mise à la retraite de salariés de moins de 65 ans, voire de moins de 60 ans, sont supprimés :

– article 4.4.4.2. « Mise à la retraite des salariés de moins 65 ans (et de plus de 60 ans) » ;
– article 4.4.4.2.1. « Conditions pour une mise à la retraite » ;
– article 4.4.4.2.2. « Indemnité de mise à la retraite » ;
– article 4.4.4.2.3. « Procédure de mise à la retraite » ;
– article 4.4.4.3. « Mise à la retraite des salariés ayant eu de longues carrières » ;
– article 4.4.4.3.1. « Conditions pour une mise à la retraite » ;
– article 4.4.4.3.2. « Indemnité de mise à la retraite » ;
– article 4.4.4.3.3. « Procédure de mise à la retraite ».

En vigueur depuis le 11 avril 2011

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Changement de numéro d'article sur l'indemnité de départ à la retraite

Résumé. Un article sur l'indemnité de départ à la retraite change de numéro, mais son contenu reste le même.

L'article 4.4.4.4 « Départ à la retraite », relatif à l'indemnité de départ à la retraite, sera désormais l'article 4.4.4.2 « Départ à la retraite ». Ces termes restent inchangés.

En vigueur depuis le 11 avril 2011

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Dépôt et extension d'un avenant sur la retraite

Résumé. Un nouvel accord sur la retraite sera envoyé pour validation aux autorités compétentes.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le lundi 11 avril 2011

Retraite
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3