Retraite

Article 2

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Article 2

L'article 4.4.4.4 « Départ à la retraite », relatif à l'indemnité de départ à la retraite, sera désormais l'article 4.4.4.2 « Départ à la retraite ». Ces termes restent inchangés.

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En vigueur depuis le 11 avril 2011

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Changement de numéro d'article sur l'indemnité de départ à la retraite

Résumé. Un article sur l'indemnité de départ à la retraite change de numéro, mais son contenu reste le même.

L'article 4.4.4.4 « Départ à la retraite », relatif à l'indemnité de départ à la retraite, sera désormais l'article 4.4.4.2 « Départ à la retraite ». Ces termes restent inchangés.

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