En vigueur depuis le 1 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les cotisations retraite
Résumé. Un avenant modifiant les taux de cotisation pour la retraite entre en vigueur le 1er avril 2012.
Le présent avenant prendra effet le 1er avril 2012.