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Revalorisation des primes

relatif à la revalorisation des primes

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des primes dans la restauration collective

Résumé. Un accord augmente les primes pour les employés de la restauration collective.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, étendue le 2 février 1984 (Journal officiel du 17 février 1984) tel que modifié par l'avenant n° 16 du 7 février 1996 étendu le 25 juin 1997 (Journal officiel du 5 juillet 1997).

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Augmentation de la prime d'activité continue

Résumé. La prime d'activité continue passe à 45 € par mois pour un temps plein, avec un minimum de 50 % pour les temps partiels.

Le montant brut de la prime d'activité continue, prévue à l'article 36.1 de la convention collective nationale, est porté, à compter du 1er septembre 2012, à 45 € pour l'horaire mensuel en vigueur et applicable dans l'entreprise.
La prime sera versée au prorata du temps de travail effectif sans pouvoir être inférieure à 50 % pour les salariés à temps partiel, pour 1 mois complet de travail.

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Augmentation de la prime de service minimum

Résumé. La prime de service minimum passe à 22,50 € par mois à partir du 1er septembre 2012.

Le montant brut de la prime de service minimum, prévue à l'article 36.2 de la convention collective nationale est porté, à compter du 1er septembre 2012, à 22,50 € pour l'horaire mensuel en vigueur et applicable dans l'entreprise.
La prime sera versée au prorata du temps de travail effectif sans pouvoir être inférieure à 50 % pour les salariés à temps partiel, pour 1 mois complet de travail.

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Augmentation de la prime journalière de détachement temporaire

Résumé. La prime journalière de détachement temporaire augmente à 1,85 € à partir du 1er septembre 2012.

Le montant minimal de la prime journalière de détachement temporaire, prévue à l'article 8 de la convention collective nationale est porté, à compter du 1er septembre 2012, à 1,85 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Modification de l'avenant sur les primes

Résumé. Un accord sur les primes dans la restauration collective ne peut être changé que selon des règles précises.

Le présent avenant, faisant partie intégrante de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective.

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Augmentation des primes pour les employés de la restauration collective

Résumé. Un nouvel accord augmente les primes des employés de la restauration collective à partir du 1er septembre 2012, sans attendre son extension officielle.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le 1er septembre 2012.
Pour favoriser l'application de ces dispositions dans un bref délai, l'entrée en vigueur du présent avenant n'est pas subordonnée à son extension même si le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sera sollicité à ce titre.

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Demande d'extension d'un avenant pour les primes

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un avenant pour qu'il s'applique à toutes les entreprises concernées par la convention collective de 1983.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 20 juin 1983.

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Revalorisation des primes
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7