Revalorisation des primes

Article 5

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Article 5

Le présent avenant, faisant partie intégrante de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Modification de l'avenant sur les primes

Résumé. Un accord sur les primes dans la restauration collective ne peut être changé que selon des règles précises.

Le présent avenant, faisant partie intégrante de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance