Revalorisation des rémunérations

Article 10

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Article 10

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Adhésion des syndicats à un avenant sur les rémunérations

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord de rémunération en le déclarant et en informant les signataires.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance