Revalorisation des rémunérations

Article 5

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Article 5

Les partenaires sociaux conviennent d'entamer une renégociation des salaires minimaux conventionnels dans les 3 mois qui suivent l'augmentation du Smic si celui-ci devient supérieur au salaire minimum prévu dans le présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Renégociation des salaires après augmentation du Smic

Résumé. Les partenaires sociaux doivent renégocier les salaires minimaux dans les 3 mois si le Smic dépasse ceux prévus dans l'avenant.

Les partenaires sociaux conviennent d'entamer une renégociation des salaires minimaux conventionnels dans les 3 mois qui suivent l'augmentation du Smic si celui-ci devient supérieur au salaire minimum prévu dans le présent avenant.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance