Revalorisation des rémunérations

Article 7

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Article 7

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel, date à laquelle il annulera et remplacera les dispositions visées à l'article 1er du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle, remplaçant les anciennes règles.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel, date à laquelle il annulera et remplacera les dispositions visées à l'article 1er du présent avenant.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance