Révision article 1.1 de la convention

Article 5

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Article 5

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2019

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Dépôt et publicité de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé et publié selon les règles du code du travail.

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