En vigueur depuis le 11 septembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des congés familiaux dans la convention cinématographique
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Par dérogation à l'article 32 du titre Ier de la convention collective nationale de la production cinématographique, le présent avenant entre en vigueur immédiatement au jour de sa signature.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente.