Révision de l'article 16 « Congés payés »

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Par dérogation à l'article 32 du titre Ier de la convention collective nationale de la production cinématographique, le présent avenant entre en vigueur immédiatement au jour de sa signature.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2024

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Modification des congés familiaux dans la convention cinématographique

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles des congés pour événements familiaux dans le cinéma, en les alignant sur la loi.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Par dérogation à l'article 32 du titre Ier de la convention collective nationale de la production cinématographique, le présent avenant entre en vigueur immédiatement au jour de sa signature.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mercredi 11 septembre 2024

Source : Légifrance