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Révision de l'article 3 « Temps partiel »

à l'accord du 11 octobre 1999 relatif à la révision de l'article 3 « Temps partiel »

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En vigueur depuis le 19 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les salariés à temps partiel dans les laboratoires de biologie médicale

Résumé. Les laboratoires de biologie médicale adaptent leurs règles pour les salariés à temps partiel.

Le deuxième alinéa est modifié comme suit :
« Les laboratoires de biologie médicale emploient une forte proportion de salariés occupés à temps partiel. Les parties conviennent des dispositions suivantes pour tenir compte à la fois des nouvelles contraintes légales, de la situation particulière de la profession et de la situation des salariés. »

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Modification des critères de définition des salariés à temps partiel

Résumé. Les règles pour définir un salarié à temps partiel sont mises à jour pour s'adapter aux durées légales et conventionnelles de travail.

Les dispositions de l'article 3.1 « Définition. – Durée » de l'article 3 « Temps partiel » du chapitre III de l'accord du 11 octobre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée du travail est inférieure :
– à la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans l'établissement ;
– à la durée mensuelle résultant de l'application, sur cette période, de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou de la durée du travail applicable dans l'établissement ;
– à la durée du travail annuelle résultant de l'application sur cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou de la durée du travail applicable dans l'établissement. »

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Modification de la rémunération des heures complémentaires

Résumé. Les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel sont maintenant payées selon les règles légales.

Les dispositions de l'article 3.4.2 « Rémunération » de l'article 3 « Temps partiel » du chapitre III de l'accord du 11 octobre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les heures complémentaires sont rémunérées dans les conditions prévues par les dispositions légales. »

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Modification des horaires en cas de dépassement

Résumé. Les règles sur le temps partiel changent : si un salarié dépasse son horaire prévu pendant 12 semaines, son contrat peut être modifié après un préavis de 7 jours.

Les dispositions de l'article 3.4.3 « Revalorisation » de l'article 3 « Temps partiel » du chapitre III de l'accord du 11 octobre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Lorsque, pendant une période de 12 semaines consécutives, ou pendant 12 semaines au cours d'une période de 15 semaines ou sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3122-2 du code du travail si elle est supérieure, l'horaire moyen réellement effectué par un salarié a dépassé de 2 heures au moins par semaine, ou de l'équivalent mensuel ou annuel de cette durée, l'horaire prévu dans son contrat de travail, le contrat est modifié sous réserve d'un préavis de 7 jours et sauf opposition du salarié intéressé.
L'horaire modifié est égal à l'horaire antérieurement fixé auquel est ajoutée la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement accompli. »

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Abolition des règles sur le temps partiel annuel choisi

Résumé. L'article abroge les dispositions sur le temps partiel annuel choisi.

Les dispositions de l'article 3.6 « Temps partiel annuel choisi » de l'article 3 « Temps partiel » du chapitre III de l'accord du 11 octobre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail sont abrogées.

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Modification des règles sur le temps partiel

Résumé. Un nouvel accord sur le temps partiel remplace les anciennes règles et entrera en vigueur après son dépôt légal.

Le présent avenant entrera en vigueur à partir du premier jour suivant la date de son dépôt effectué conformément aux dispositions légales.
Les dispositions de l'avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de la convention collective qu'elles modifient à compter de leur date d'entrée en vigueur.
L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Redéfinition des critères du temps partiel

Résumé. L'article révisé redéfinit les conditions pour être considéré comme salarié à temps partiel, en précisant les durées de travail inférieures à la durée légale ou conventionnelle.

(Suivent les signatures.)

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2014

Révision de l'article 3 « Temps partiel »
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