En vigueur depuis le 19 juillet 2014
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Abolition des règles sur le temps partiel annuel choisi
Les dispositions de l'article 3.6 « Temps partiel annuel choisi » de l'article 3 « Temps partiel » du chapitre III de l'accord du 11 octobre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail sont abrogées.