Révision de l'article 7.14 « CQP » de la convention

Article 2

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Article 2

Les signataires conviennent que le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature sous réserve de l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi.
L'avenant a un caractère impératif.
Il est conclu conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs. Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives afin de permettre, le cas échéant, l'exercice du droit d'opposition.
Le présent avenant est déposé au ministère du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Les parties signataires demandent l'extension la plus rapide possible du présent avenant au ministre du travail.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2015

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les CQP

Résumé. Un nouvel avenant sur les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) entre en vigueur, avec des règles strictes pour son application et son dépôt.

Les signataires conviennent que le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature sous réserve de l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi.
L'avenant a un caractère impératif.
Il est conclu conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs. Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives afin de permettre, le cas échéant, l'exercice du droit d'opposition.
Le présent avenant est déposé au ministère du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Les parties signataires demandent l'extension la plus rapide possible du présent avenant au ministre du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 2015

Source : Légifrance