Révision de la CCN

Article 10

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Article 10

Le présent avenant peut être dénoncé, partiellement ou en totalité, par l'un ou l'ensemble des signataires employeurs ou salariés après un préavis minimal de 6 mois. Ce préavis devra être donné à toutes les organisations signataires du présent avenant par lettre recommandée avec accusé de réception, sous peine de nullité.

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En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être annulé après un préavis de 6 mois, en envoyant une lettre recommandée à toutes les parties.

Le présent avenant peut être dénoncé, partiellement ou en totalité, par l'un ou l'ensemble des signataires employeurs ou salariés après un préavis minimal de 6 mois. Ce préavis devra être donné à toutes les organisations signataires du présent avenant par lettre recommandée avec accusé de réception, sous peine de nullité.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Source : Légifrance