Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.1 (VNE)
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 21 décembre 2025
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Mise en œuvre du nouveau système de classification
L'article 3 est transitoire, il a pour objet de préciser la mise en oeuvre du présent avenant portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération pour les salariés présent dans l'organisme à son entrée en vigueur.
La transposition dans le nouveau système de classification doit s'effectuer dans les 6 mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent avenant (art. 4.1 du présent avenant).