Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.1 (VNE)
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 21 décembre 2025
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Rémunération et passage au nouveau système de classification
Règles de passage concernant la rémunération : lors du passage dans le nouveau système de classification, chaque emploi est pesé, selon les règles définies ci-avant. Les éléments constitutifs du salaire de la personne affectée dans cet emploi sont recalculés selon les nouvelles règles de classification et d'ancienneté.