Révision de la classification des emplois et du système de rémunération

Article 3.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3.2

Règles de passage concernant la rémunération : lors du passage dans le nouveau système de classification, chaque emploi est pesé, selon les règles définies ci-avant. Les éléments constitutifs du salaire de la personne affectée dans cet emploi sont recalculés selon les nouvelles règles de classification et d'ancienneté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 21 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération et passage au nouveau système de classification

Résumé. Lors d'un changement de système de classification, chaque emploi est évalué et le salaire est recalculé selon les nouvelles règles.

Règles de passage concernant la rémunération : lors du passage dans le nouveau système de classification, chaque emploi est pesé, selon les règles définies ci-avant. Les éléments constitutifs du salaire de la personne affectée dans cet emploi sont recalculés selon les nouvelles règles de classification et d'ancienneté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance