Abrogé21 décembre 2025
Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.1 (VNE)
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 21 décembre 2025
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Révision de la classification des emplois et du système de rémunération
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Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.1 (VNE)
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 21 décembre 2025
Abrogé depuis le dimanche 21 décembre 2025
Abrogé parClassification et système de rémunérationart. 9.1 (VNE)
En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au samedi 20 décembre 2025
Source : Légifrance