Révision de la classification des emplois et du système de rémunération

Article 4.2

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Article 4.2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 21 décembre 2025

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Demande d'extension d'un avenant sur la classification des emplois

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord concernant la classification des emplois.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance