Révision de la classification des emplois et du système de rémunération

Article 4.3

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Article 4.3

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

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Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 21 décembre 2025

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Modification d'un accord lié à la classification des emplois

Résumé. Un accord peut être modifié selon la loi, en lien avec un nouveau système de classification des emplois et des salaires.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance