Révision de la convention (art. IV.22)

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application de l'avenant est celui de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012, étendue le 29 mai 2013 (JORF 7 juin 2013), et de ses avenants en vigueur.

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Champ d'application de l'avenant

Résumé. L'avenant s'applique à la convention collective des entreprises de spectacle vivant et ses modifications en cours.

Le champ d'application de l'avenant est celui de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012, étendue le 29 mai 2013 (JORF 7 juin 2013), et de ses avenants en vigueur.

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