Révision de la convention collective

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective pour extension

Résumé. Un accord est modifié pour être présenté au ministère du travail afin d'être appliqué à tous les employeurs et salariés de la branche.

Le présent avenant modificatif à la convention collective nationale du portage de presse et à son annexe « Porteurs » a pour objet in fine de présenter la convention collective nationale du portage de presse ainsi que l'ensemble de ses annexes au ministère du travail conformément aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail en vue de son extension.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Préambule