En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention collective pour extension
Résumé. Un accord est modifié pour être présenté au ministère du travail afin d'être appliqué à tous les employeurs et salariés de la branche.
Le présent avenant modificatif à la convention collective nationale du portage de presse et à son annexe « Porteurs » a pour objet in fine de présenter la convention collective nationale du portage de presse ainsi que l'ensemble de ses annexes au ministère du travail conformément aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail en vue de son extension.
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