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Révision de la convention collective

portant révision de la convention collective

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En vigueur depuis le 21 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux veulent mettre à jour la convention collective pour qu'elle reflète les nouvelles lois et décisions de justice, tout en aidant les entreprises et les employés.

Les partenaires sociaux de la branche entendent réviser les dispositions de la convention collective qui le nécessitent pour tenir compte des évolutions législatives et de la jurisprudence et permettre aux dispositions conventionnelles d'apporter les garanties et prescriptions nécessaires au développement économique et social des entreprises et des salariés de la branche.

Dans le cadre de cet avenant de révision, les garanties et prescriptions édictées s'appliquent à l'ensemble des entreprises visées à l'article 1er.

Aucune stipulation spécifique n'est édictée concernant les entreprises de moins de 50 salariés au regard tant de la structure des entreprises de la branche comprenant majoritairement des entreprises de moins de 50 salariés que des thèmes visés par cet avenant ne nécessitant pas de stipulations spécifiques.

En vigueur depuis le 21 novembre 2020

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Nouvel avenant pour la convention collective des distributeurs

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises de distribution hors domicile et remplace les anciennes règles.

Le présent avenant est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536).

Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Ses stipulations se substituent intégralement aux dispositions des textes révisés.

En vigueur depuis le 21 novembre 2020

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Suppression des articles sur le repos compensateur et le congé annuel supplémentaire

Résumé. La convention collective supprime les articles sur le repos compensateur pour les agents de maîtrise et techniciens, ainsi que sur le congé annuel supplémentaire pour les cadres.

La convention collective est ainsi modifiée :

I. – L'annexe 3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1971 « Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens » est ainsi modifiée :
L'article 2.4 du chapitre II est supprimé.

II. – L'annexe 4 de la convention collective nationale du 15 décembre 1971 « Dispositions particulières aux cadres » est ainsi modifiée :
L'article 2 du chapitre II est supprimé.

En vigueur depuis le 21 novembre 2020

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Dénonciation d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un accord peut être annulé avec un préavis de 3 mois, mais il reste valable jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit mis en place ou pendant un an.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, l'avenant continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le 21 novembre 2020

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Dépôt de l'avenant à la convention collective

Résumé. Après un délai d'opposition, cet avenant sera déposé auprès du ministre du travail et des prud'hommes de Paris.

À l'issue du délai d'opposition en vigueur et conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé, d'une part, auprès des services du ministre chargé du travail en deux exemplaires : un exemplaire original signé des parties et un exemplaire sur support électronique, et d'autre part, auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 21 novembre 2020

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Demande d'extension de la convention collective

Résumé. Les parties d'une convention collective peuvent demander son extension pour qu'elle s'applique à tous les salariés et employeurs concernés.

Les parties signataires conviennent d'effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les formalités prévues aux articles L. 2261-15 et suivants du code du travail relatives à la demande d'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2020

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