Révision de la convention collective

Article 2

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Article 2

La convention collective est ainsi modifiée :

I. – L'annexe 3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1971 « Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens » est ainsi modifiée :
L'article 2.4 du chapitre II est supprimé.

II. – L'annexe 4 de la convention collective nationale du 15 décembre 1971 « Dispositions particulières aux cadres » est ainsi modifiée :
L'article 2 du chapitre II est supprimé.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2020

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Suppression des articles sur le repos compensateur et le congé annuel supplémentaire

Résumé. La convention collective supprime les articles sur le repos compensateur pour les agents de maîtrise et techniciens, ainsi que sur le congé annuel supplémentaire pour les cadres.

La convention collective est ainsi modifiée :

I. – L'annexe 3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1971 « Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens » est ainsi modifiée :
L'article 2.4 du chapitre II est supprimé.

II. – L'annexe 4 de la convention collective nationale du 15 décembre 1971 « Dispositions particulières aux cadres » est ainsi modifiée :
L'article 2 du chapitre II est supprimé.

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En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2020

Source : Légifrance