En vigueur depuis le 1 septembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début des négociations sur les rémunérations complémentaires
Résumé. La négociation sur les rémunérations complémentaires (intéressement et épargne salariale) commence en janvier 2023.
La négociation sur les rémunérations complémentaires (intéressement et épargne salariale) sont prévues à compter de janvier 2023.
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