Révision de la convention

Article 7

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Article 7

A l'article 16 des dispositions générales de la convention collective, la référence aux articles « L. 122-25 et suivants du code du travail » est remplacée par la référence aux articles « L. 1225-1 et suivants du code du travail. »

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En vigueur depuis le 20 juin 2014

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Mise à jour des références légales pour les femmes enceintes

Résumé. La convention collective met à jour les articles du code du travail qui régissent les droits des femmes enceintes, notamment pour les visites médicales et la possibilité de quitter plus tôt.

A l'article 16 des dispositions générales de la convention collective, la référence aux articles « L. 122-25 et suivants du code du travail » est remplacée par la référence aux articles « L. 1225-1 et suivants du code du travail. »

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En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2014

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