En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Entrée en vigueur d'un avenant de révision
Le présent avenant de révision entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant son extension.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation.
(Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 1)