Révision des clauses générales

Article 16

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Article 16

Il est créé un titre V « Institution représentative du personnel – Comité social et économique ».

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Création d'un titre V pour les institutions représentatives

Résumé. Un nouveau titre V est créé pour organiser les instances représentatives du personnel, comme le Comité social et économique.

Il est créé un titre V « Institution représentative du personnel – Comité social et économique ».

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance