Révision des clauses générales

Article 3

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Article 3

Il est créé un titre I « Champ d'application. Durée. Révision. Dénonciation »

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Ajout d'un titre sur l'application et la durée de la convention

Résumé. Un nouveau titre est ajouté pour organiser les règles sur l'application, la durée, la révision et la résiliation de la convention collective.

Il est créé un titre I « Champ d'application. Durée. Révision. Dénonciation »

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance