Révision des clauses générales

Article 31

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Article 31

Il est créé un titre VI « Durée et conditions de travail ».

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Ajout d'un titre sur la durée et les conditions de travail

Résumé. Un nouveau titre sur la durée et les conditions de travail est ajouté à la convention.

Il est créé un titre VI « Durée et conditions de travail ».

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance