Révision des clauses générales

Article 44

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Article 44

Le sous-titre « Dispositions particulières » de l'article 31 devient le sous-titre « Dispositions particulières » de l'article 32 « Congés particuliers ».

Son texte reste sans changement.

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Congés supplémentaires pour les salariés expérimentés

Résumé. Les salariés avec plus de dix ans d'ancienneté dans l'entreprise obtiennent des jours de congés supplémentaires, selon leur ancienneté.

Le sous-titre « Dispositions particulières » de l'article 31 devient le sous-titre « Dispositions particulières » de l'article 32 « Congés particuliers ».

Son texte reste sans changement.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance