Révision des clauses générales

Article 5

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Article 5

Le 1er paragraphe de l'article 3 « Durée. Révision. Dénonciation » est amendé et son texte remplacé par le texte suivant :

« La présente convention est conclue pour une période indéterminée. »

Le reste de l'article est sans changement.  (1)

(1) Le 3e alinéa de l'article 5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1)

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Modification de la durée de la convention collective

Résumé. La convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode est désormais conclue pour une durée indéterminée.

Le 1er paragraphe de l'article 3 « Durée. Révision. Dénonciation » est amendé et son texte remplacé par le texte suivant :

« La présente convention est conclue pour une période indéterminée. »

Le reste de l'article est sans changement.  (1)

(1) Le 3e alinéa de l'article 5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1)

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

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