En vigueur depuis le 4 juin 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un titre sur l'hygiène et la sécurité
Résumé. Un nouveau titre sur l'hygiène et la sécurité est ajouté à la convention.
Il est créé un titre X « Hygiène et sécurité ».