Révision des clauses générales

Article 62

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Article 62

Il est créé un titre X « Hygiène et sécurité ».

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Ajout d'un titre sur l'hygiène et la sécurité

Résumé. Un nouveau titre sur l'hygiène et la sécurité est ajouté à la convention.

Il est créé un titre X « Hygiène et sécurité ».

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance