En vigueur depuis le 4 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un titre III sur le dialogue social
Résumé. Un nouveau titre III sur le dialogue social est créé pour améliorer les discussions entre employeurs et salariés dans la couture parisienne et la mode.
Il est créé un titre III « Dialogue social ».