Révision des clauses générales

Article 76

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Article 76

L'article 50 « Militaires » est supprimé.

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Suppression de l'article sur les militaires

Résumé. L'article 50, qui concernait les militaires, est supprimé de la convention collective.

L'article 50 « Militaires » est supprimé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance