Révision des clauses générales

Article 82

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Article 82

Il est créé un titre XVI « Dispositions finales ».

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Ajout d'un titre XVI dans la convention collective

Résumé. Un nouveau titre XVI « Dispositions finales » est ajouté à la convention collective.

Il est créé un titre XVI « Dispositions finales ».

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance