Révision des clauses générales

Article 89

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Article 89

Afin de maintenir la continuité de l'extension des dispositions conventionnelles, le présent avenant ne sera applicable qu'à compter de la date de parution de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Application des nouveaux accords

Résumé. Un nouvel accord ne s'appliquera qu'à partir de sa publication officielle.

Afin de maintenir la continuité de l'extension des dispositions conventionnelles, le présent avenant ne sera applicable qu'à compter de la date de parution de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance