Révision du champ d'application de la convention collective

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Extension nationale d'une convention collective

Résumé. Les syndicats patronaux et de salariés ont décidé d'étendre une convention collective à toute la France.

Considérant que l'ensemble des organisations patronales et des syndicats de salariés représentatifs dans chaque région a adhéré à la convention interrégionale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, qu'ainsi le champ d'application de ladite convention couvre désormais l'ensemble du territoire métropolitain,
Les syndicats patronaux et les syndicats de salariés ont décidé de modifier le champ d'application de la convention collective susvisée afin de le rendre national.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Préambule