En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord de prévoyance pour plus de solidarité
Résumé. Un accord est modifié pour inclure plus de solidarité dans les avantages sociaux des employés.
Le présent avenant a pour objet d'adapter de régime conventionnel de prévoyance pour intégration du degré élevé de solidarité.
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