Révision du chapitre VII « Prévoyance »

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de prévoyance pour plus de solidarité

Résumé. Un accord est modifié pour inclure plus de solidarité dans les avantages sociaux des employés.

Le présent avenant a pour objet d'adapter de régime conventionnel de prévoyance pour intégration du degré élevé de solidarité.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Préambule