Révision du titre VI de la convention

Article 1er

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Article 1er

L'article 6.2 de la convention collective est révisé comme suit :
« Composition :
La commission est composée d'un titulaire et d'un suppléant par organisation syndicale représentative de la convention collective et d'autant de représentants titulaires et suppléants du syndicat employeurs. »

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En vigueur depuis le 5 novembre 2015

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Modification de la composition de la commission de prévoyance

Résumé. La commission de prévoyance voit sa composition modifiée pour inclure des représentants titulaires et suppléants du syndicat employeurs.

L'article 6.2 de la convention collective est révisé comme suit :
« Composition :
La commission est composée d'un titulaire et d'un suppléant par organisation syndicale représentative de la convention collective et d'autant de représentants titulaires et suppléants du syndicat employeurs. »

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En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2015

Source : Légifrance