En vigueur depuis le 9 octobre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à durée indéterminée
Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée, sans spécifier les conditions de rupture.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.